BROUILLON — à faire valider par un avocat avant publication
Version de travail du 2026-10-05. Les passages entre crochets
[…]sont à compléter ou à confirmer par le propriétaire. Ne pas publier en l'état.
Mentions légales
Site et jeu : Memes Master [nom provisoire, CLAUDE.md §10]
Adresse du site : https://memesmaster.lol
1. Éditeur
Le jeu Memes Master et le site qui le diffuse sont édités par un particulier, à titre non professionnel, qui a choisi de rester anonyme comme l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) le permet. Son identité complète (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) a été communiquée à l'hébergeur du site, indiqué à l'article 3, qui la conserve et ne peut la transmettre qu'à l'autorité judiciaire.
- Contact de l'éditeur : memesmaster@tuta.io
- Comptes officiels du jeu sur les réseaux sociaux : [RÉSEAUX : liens]
Dès que le jeu encaissera de l'argent (fonctions payantes à venir, voir les CGU, article 13), l'activité deviendra professionnelle et ces mentions seront remplacées par l'identité complète de l'éditeur (nom ou raison sociale, adresse, SIRET, TVA, etc.).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur mentionné à l'article 1, qui reste anonyme selon le même mécanisme (LCEN, art. 6, III, 2). Il est joignable à memesmaster@tuta.io.
3. Hébergeurs
3.1 Site web (fichiers du jeu, illustrations des cartes)
- Netlify, Inc.
- Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Téléphone : [TÉLÉPHONE DE NETLIFY — non publié sur netlify.com/privacy ni /legal/terms-of-use à la date de rédaction ; à demander à Netlify ou à recopier depuis leur site]
- Contact (questions juridiques) : support@netlify.com
- Site : https://www.netlify.com (nouvel onglet)
Netlify sert les fichiers du jeu (moteur, code, sons) et les illustrations des cartes à partir de son réseau mondial de serveurs (CDN).
3.2 Serveur du jeu (comptes, collections, échanges, parties)
- Supabase — entité contractante : [Supabase Pte. Ltd. d'après sa politique de confidentialité ; à confirmer dans le contrat / DPA signé]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE DE SUPABASE — non trouvée sur sa politique de confidentialité ; à recopier depuis https://supabase.com/legal (nouvel onglet)]
- Site : https://supabase.com (nouvel onglet)
- Région d'hébergement des données : Union européenne, région
eu-west-1(Irlande) [infrastructure du fournisseur cloud sous-jacent, Amazon Web Services — à confirmer].
3.3 Envoi des emails (confirmation de compte, mot de passe oublié)
Les emails du jeu (confirmation de compte, lien de connexion, mot de passe oublié) sont envoyés par le service d'envoi intégré de Supabase, qui agit comme sous-traitant de Supabase (voir article 3.2). Aucun autre prestataire d'envoi n'est utilisé.
4. Contenus du jeu et crédits
4.1 Les memes
Chaque carte du jeu représente un mème Internet, c'est-à-dire une référence culturelle connue du public. Le jeu n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par les créateurs des memes, les personnes ou les marques auxquels ils font référence. Les noms cités peuvent être des marques appartenant à leurs titulaires respectifs.
4.2 Données
- Liste des memes, dates et liens : Wikidata, données publiées sous licence CC0 (domaine public).
- Statistiques de popularité : Wikimedia Pageviews (nombre de consultations des articles de Wikipédia).
- Les descriptions affichées sur les cartes sont rédigées pour le jeu ; elles ne reprennent pas de texte de Wikipédia. [Si un extrait de Wikipédia est un jour repris, il devra être crédité selon la licence CC BY-SA, CLAUDE.md §2.1.]
4.3 Images
Chaque illustration de carte provient de Wikimedia Commons et n'est utilisée que si sa licence le permet : domaine public, CC0, CC BY ou CC BY-SA (toutes versions). Aucune image n'est reprise d'un autre site.
Pour chaque image, le jeu affiche :
- au dos de la carte : l'auteur et la licence, avec un lien vers le fichier sur Commons ;
- dans l'écran Profil > Crédits des images : le nom du fichier, l'auteur, la licence et les liens vers le fichier et vers le texte de la licence.
Répartition des licences des 766 images au catalogue actuel (game/data/licenses.json,
version 20 ; elle change avec le catalogue) :
| Licence | Images |
|---|---|
| Domaine public | 215 |
| CC0 | 58 |
| CC BY (2.0, 2.5, 3.0, 3.0 DE, 4.0) | 150 |
| CC BY-SA (1.0, 2.0, 2.0 DE, 2.5, 3.0, 3.0 AT, 3.0 DE, 4.0) | 343 |
Les cartes sans image libre utilisent une illustration de remplacement originale (dégradé et nom du meme), jamais une imitation de l'image d'origine.
4.4 Éléments propres au jeu
- Le code du jeu, le dessin des cartes, des boosters et de l'interface, les sons et les musiques
(« Bonbon », « Flânerie », « Fiesta », créations originales entièrement synthétisées) sont la
propriété de l'éditeur. [Tous droits réservés — à confirmer, en tenant compte
de la clause « partage à l'identique » des images CC BY-SA intégrées aux cartes : voir
docs/legal/README.md.] - « MMA – Meme Master Authentication » (service de notation des cartes dans le jeu) est une marque fictive propre au jeu, sans lien avec un service de notation de cartes réel.
- Moteur : Godot Engine, licence MIT — © 2014-présent Godot Engine contributors, © 2007-2014 Juan Linietsky, Ariel Manzur.
- Polices : Grandstander (© 2020 The Grandstander Project Authors), Patrick Hand (© 2010-2012 Patrick Wagesreiter) et Anton (© 2020 The Anton Project Authors), licence SIL Open Font License 1.1. Les polices sont intégrées au jeu (aucun appel à un service de polices externe).
5. Signaler un contenu et procédure de retrait
Tu es titulaire de droits sur une image, un nom ou un meme présent dans le jeu, tu te reconnais sur une image, ou tu veux signaler un contenu illicite ? Écris à memesmaster@tuta.io en précisant :
- ton nom et un moyen de te recontacter ;
- la carte concernée (nom affiché) et si possible le nom du fichier Commons (visible au dos de la carte et dans les Crédits) ;
- la raison de ta demande (droit d'auteur, droit à l'image, marque, contenu illicite…) et, pour un titulaire de droits, ce qui justifie tes droits ;
- une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes.
Nous accusons réception sous [DÉLAI, ex. 72 heures] et examinons la demande. Si elle est fondée :
- la carte est retirée de toutes les collections des joueurs (ou l'illustration est remplacée par l'illustration de remplacement, selon la demande) ;
- chaque joueur qui la possédait reçoit des Memecoins en compensation (montant : coût de fabrication de la carte × le multiplicateur de sa variante ; aucune compensation pour les exemplaires obtenus en mode test, dits « god mode ») ;
- les échanges et enchères en cours qui concernent cette carte sont annulés et chaque joueur est remboursé ;
- nous informons l'auteur du signalement de notre décision.
Détails pour les joueurs : CGU, article 7.4.
Pour signaler un pseudo inapproprié, utilise le bouton « Signaler ce pseudo » du jeu, ou écris à la même adresse en indiquant le pseudo.
[Point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA, art. 11 et 12) : même adresse, langues acceptées : français, anglais — à valider par l'avocat.]
6. Données personnelles et stockage local
- Politique de confidentialité : confidentialite.md
- Cookies et stockage local : cookies.md
- Conditions générales d'utilisation : cgu.md